795409-2024 - Résultats
France – Carburant diesel (EN 590) – Fourniture de carburant
OJ S 251/2024 27/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Adresse électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture de carburant en station-service et services associés nécessaires au fonctionnement de la flotte automobile de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB) ainsi que le retrait de carburant nécessaire au petit outillage (tondeuses, débroussailleuses…). La liste des véhicules de la CCSB figure en annexe 1 du présent document. - L'approvisionnement de 3 cuves de carburant sur 3 sites distincts qui se trouve sur les communes de LAZER (05300) et de VAL BUECH MEOUGE (05300)
Identifiant de la procédure: 0751a284-5f3b-4ae4-9df7-cbef48d8ae1c
Identifiant interne: 2024-MG-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134210 Carburant diesel (02), 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron
Description: Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron. Quantité minimale annuelle (tout type de carburant confondu) : 5 000 litres Quantité maximale annuelle (tout type de carburant confondu) : 120 000 litres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09134210 Carburant diesel (02), 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er/01/2025. Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale est de 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Lazer
Description: Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Lazer Quantité minimale annuelle (tout type de carburant confondu) : 1 000 litres Quantité maximale annuelle (tout type de carburant confondu) : 85 000 litres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09134210 Carburant diesel (02), 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er/01/2025. Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale est de 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures de carburant en cuves
Description: Fournitures de carburant en cuves Quantité minimale annuelle (tout type de carburant confondu) : 20 000 litres Quantité maximale annuelle (tout type de carburant confondu) : 210 000 litres
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09134210 Carburant diesel (02), 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er/01/2025. Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale est de 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 661 535,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Le groupement FLEET Pro SAS et la compagnie des cartes carburant
Offre: 
Identifiant de l’offre: Le groupement FLEET Pro SAS et la compagnie des cartes carburant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 490 248,12 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-Mg-05-01
Titre: Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron
Date de conclusion du marché/concession: 06/12/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: La compagnie des cartes carburant
Offre: 
Identifiant de l’offre: La compagnie des cartes carburant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 348 217,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-Mg-05-02
Titre: Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Lazer
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS Total Energies Proxi Sud Est
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS Total Energies Proxi Sud Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 823 069,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-Mg-05
Titre: Fournitures de carburant en cuves
Date de conclusion du marché/concession: 06/12/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A4AC8AC-F16E-0BA2-2470EC87BA77B360
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement: 54292
Adresse postale: 1, place de la république
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Adresse électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr
Téléphone: 0492312752
Adresse internet: http://www.sisteronais-buech.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
Numéro d’enregistrement: 1797252
Ville: Lazer
Code postal: 05300
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr
Téléphone: 0492651371
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8A4AC929-B9EC-7FAC-659DC2EC07F1C59F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Le groupement FLEET Pro SAS et la compagnie des cartes carburant
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1531975-1-1-1
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics-TEP@ticketfleetpro.com
Téléphone: 0185781265
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: La compagnie des cartes carburant
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1531975-1-2-1
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@lacartecarburant.com
Téléphone: 0185781265
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS Total Energies Proxi Sud Est
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1531975-1-3-1
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 70174
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique: service.marketing@pse.totalenergies.com
Téléphone: 0472441313
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6802c295-4de1-404e-b16a-ffdd118cef17  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 16:55:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795409-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024