795475-2023 - Mise en concurrence
Belgique – Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits – Acquisition de papier destiné à la confection des bulletins de vote pour les élections locales du 13 octobre 2024
OJ S 251/2023 29/12/2023
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Adresse électronique: elections@spw.wallonie.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de papier destiné à la confection des bulletins de vote pour les élections locales du 13 octobre 2024
Description: Marché de fournitures visant l'acquisition de papier destiné à la confection des bulletins de vote pour les élections locales du 13 octobre 2024. Enumération des prestations à exécuter : - livraison - autres fournitures ou services : stockage.
Identifiant de la procédure: 4d4485af-32b2-479e-a576-676f9c1cb392
Identifiant interne: O5.02.03-23-344.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux motifs d'exclusion listés dans le cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: O5.02.03-23-344. - 1
Description: Acquisition de papier destiné à la confection des bulletins de vote pour les élections locales du 13 octobre 2024
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu(x) de livraison : Une livraison est prévue dans chacune des provinces wallonnes. Les adresses de livraisons seront communiquées après attribution du marché
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires minimal de l'entreprise portant sur un des trois derniers exercices. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est 350.000€ TVAC.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: une liste de fournitures similaires (la similarité sera établie sur le respect des normes TCF-FSC) livrées au cours des trois dernières années, à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de deux livraisons, chacune pour un montant minimum de 200.000€ TVAC.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: - Prix (60/100). La cotation correspondra à l’addition des cotes obtenues pour les sous-critères suivants : o 50/60 pour le prix du papier et la livraison o 10/60 pour le prix du stockage du papier
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de disponibilité du papier. (10/100) Sur base du délai de disponibilité du papier mentionné dans l’offre, avant la réception technique. Le soumissionnaire joint son planning et décrit la manière dont il respectera ce délai de disponibilité. 1 page maximum. En tout état de cause, le papier devra être disponible au plus tard le 1er juin 2024.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mesures de sécurité prises pour le transport (15/100) L’adjudicataire détaillera les mesures prises lors de chaque transport du papier dans une note de 1 page maximum, jointe à l’offre. La note mentionnera l’adresse du lieu de stockage.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Note décrivant les mesures prises pour garantir le stockage du papier dans des conditions optimales (15/100) 1 page maximum, jointe à l’offre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/483f9e66-f040-4f92-8557-444453078b6d/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6111
Département: SPW-O5020300 - Direction de la Prospective
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 100
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: elections@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81323648
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671.516.647
Ville: Boulevard Simon Bolivar, 30 bte 1 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurment.be
Téléphone: 027408000
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 376a4d86-5135-4983-bb92-26d0198864a0  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795475-2023
Numéro de publication au JO S: 251/2023
Date de publication: 29/12/2023