2023-OJS27-79553-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP

Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723, F

Ville: Paris Cedex 7

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75334

Pays: France

Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160656&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160656&orgAcronyme=d2v

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

interconnexion SIP pour la Webconférence et le Webinaire de l'etat

II.1.2.

Code CPV principal
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché vise à acheter un service dans le cloud comprenant des infrastructures porteuses de services de téléphonie (Sip/Trunksip). Celles-Ci ont pour vocation de permettre l'interconnexion de différents applicatifs interministériels collaboratifs (notamment la webconférence et le webinaire de l'état) au moyen de services d'api qui assurent le raccordement logique d'au moins deux applications collaboratives entre-elles. Les prestations sont décrites dans le CCTP

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois et sans que le Titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans minimum tant en valeur qu'en quantité. En revanche, il est conclu pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 14:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochaines avis : décembre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés suivants :- critère 1 : Valeur technique sur 30 points composé des sous-critères suivants o Sous-Critère no 1 : compréhension du contexte et du besoin (noté sur 2 points)?;o Sous-Critère no 2 : solution proposée et méthodologie de réalisation (noté sur 15 points)?;o Sous-Critère no 3 : délais de réalisation et de mise en place (noté sur 3 points)?;o Sous-Critère no 4 : sécurité et hébergement (garantie en matière de cybersécurité et d'hébergement) (noté sur 10 points)?; - critère 2 : Prix sur 70 points o Le prix sera évalué sur la base du DQE. Le calcul pour obtenir la note du critère prix est réalisé en utilisant la formule suivante : Note pour le critère prix = offre la plus basse/offre étudiée x 70la valeur technique de l'offre sera analysée sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique.la somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'Offre la mieux classée sera retenue. Si à l'issue de l'analyse, des candidats obtenaient une note globale identique, le choix du titulaire se ferait en fonction de la note la plus élevée sur le critère no 1 "?Valeur technique?". Toute offre paraissant anormalement basse au sens de l'article L2152-5 du code de la commande publique fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justifications apportées par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue au titre de l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée conformément à l'article R2152-3 du code de la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris Cedex 13

Code postal: 75703

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023