2023-OJS27-79648-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'anglet

Numéro national d'identification: 21640024200014

Adresse postale: rue Amédée Dufourg - bp303

Ville: Anglet

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64600

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: ajcp@anglet.fr

Téléphone: +33 559587261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anglet.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.demat-ampa.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.demat-ampa.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, pose et mise en service d'horodateurs, avec maintenance et mise en oeuvre d'une GTC et prestations complémentaires

Numéro de référence: HORODATEURS

II.1.2.

Code CPV principal
38720000 Horodateurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture, pose et mise en service d'horodateurs, avec maintenance et mise en oeuvre d'une GTC et prestations complémentaires.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 950 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38720000 Horodateurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

le marché comprend :

- la fourniture et la pose de 92 horodateurs, leur paramétrage et raccordement à la gestion technique centralisée et autres logiciels de gestion des tickets...

- la fourniture et pose de la signalisation verticale et horizontale de 2800 places environ,

- la fourniture et la mise en place de la GTC des horodateurs,

- la fourniture et la mise en place des consommables pour les horodateurs,

- la maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs,

- la fourniture, le paramétrage, la mise en service et la maintenance de l'ensemble des solutions logicielles : gestion des tickets, des FPS, et des abonnements, de régie de recettes, concentrateur de tickets, paiement par mobile...,

- la prise en compte du système de contrôle (Pda) de la Ville et la mise en place des interfaces nécessaires pour la communication entre ce dispositif et l'ensemble des éléments mis en oeuvre dans le cadre du présent marché,

- la mise à jour régulière des logiciels de gestion, comprenant éventuellement l'actualisation des politiques tarifaires ou la création de nouveaux produits,

- l'Interfaçage de toutes les solutions listées ci-dessus pour assurer le bon fonctionnement de l'ensemble du système de gestion du stationnement payant,

- la gestion, traitement, enregistrement et commercialisation des abonnements,

l'ensemble de ces prestations sera à chiffrer dans la Dpgf.

Pour l'ensemble de ces prestations, le Titulaire aura une obligation de résultat. En particulier, le dispositif devra être en état de fonctionnement à la date contractuellement prévue et l'ensemble des alarmes devra permettre à cette date une gestion en temps réel et à distance.

La Ville aura à sa charge :

- le contrôle du stationnement payant,

- la gestion des RAPO et la préparation des mémoires en défense,

- la collecte des horodateurs, le comptage et transfert des fonds collectés au Trésor Public.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale 2 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite d'un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes avec un montant maximum.

Ce marché comprend une obligation de résultat : le dispositif devra être en état de fonctionnement au 1er juillet 2023 et l'ensemble des alarmes devra permettre à cette date une gestion en temps réel et à distance.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le Règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

site de téléprocédure : www.telerecours.fr

- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

- référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

- référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023