1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la réalisation de la ZAC Centre-Ville à Grigny (91)
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la réalisation de la ZAC Centre-Ville à Grigny (91)
Identifiant de la procédure: 668bc536-c972-4b4f-883c-6b464380dba9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément à l'article L.2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 588 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 588 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 6 ans ferme. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 3. Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Les exigences obligatoires et minimales que devront respecter les offres sont que l'équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes : - Architecture (DPLG) et urbanisme ; - Paysagisme ; - Ingénierie VRD (Voierie Réseaux Divers). En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être le candidat présentant la compétence Ingénierie VRD.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la réalisation de la ZAC Centre-Ville à Grigny (91)
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la réalisation de la ZAC Centre-Ville à Grigny (91) Les missions confiées au maître d'oeuvre sont détaillées dans le règlement de la consultation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 588 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de 1 176 000 Euros HT montant maximum du présent accord-cadre compris. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Pièces à produire : - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) - Pouvoir - Redressement judiciaire (Cf. Règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pièce à produire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ; Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle au regard des compétences et/ou qualifications du candidat et de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (50%) Sous-critère 1.1 : BET VRD - 20% noté sur 5 points Sous-critère 1.2 : Architecte-urbaniste - 15% noté sur 5 points Sous-critère 1.3 : Paysagiste - 15% noté sur 5 poi
Description du critère de sélection: Liste des pièces à fournir : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ; - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat public. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : Capacité technique et professionnelle au regard de la pertinence des références fournies (50%) Ce critère est analysé sur la base des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : BET VRD - 20% noté sur 5 points Sous-critère 1.2 : Architecte-urbaniste - 15% noté sur 5 points Sous-critère 1.3 : Paysagiste - 15% noté sur 5 points
Description du critère de sélection: Liste des pièces à fournir : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés. Le mandataire devra présenter 3 références de prestations similaires à celle objet du marché effectuées, ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les cotraitants et/ou sous-traitants devront présenter au moins 3 références de prestations similaires à celle objet du marché effectuées, ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être achevées ou en cours de réalisation (travaux). Les références concernant des concours où le membre de l'équipe n'a pas été lauréat, ne seront pas prises en compte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: GRAND PARIS AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 4, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 42aba249-086e-4377-ae53-f5e1b2f051e7 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 17:03:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796689-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024