Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les cahiers des charges des lots 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 12, qui seront remis aux candidats retenus, comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.