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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est constitué de deux lots décomposés lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS et lot 2 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries de la Ville de Mont Saint Aignan. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : le maximum total sur 4 du lot n°1 est de 150 000 euro(s) HT et de 500 000 euro(s) HT pour le lot n°2. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Si le montant total maximum est atteint, notamment après le jeu de toutes les périodes de reconduction, l'accord-cadre prend fin de plein droit. Le marché est à prix unitaires et le prix sera payé en fonction des quantités réellement exécutées déterminées sur chaque bon de commande
Identifiant de la procédure: 58a1f225-97ce-4f24-8bfc-faff198f50b9
Identifiant interne: 2024-33 et 34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS
Description: Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle est prévue à l'article 2.5 du Rc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 536509-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et vitreries de la Ville de Mont Saint Aignan
Description: Nettoyage et entretien des locaux et vitreries de la Ville de Mont Saint Aignan
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle est prévue à l'article 2.5 du Rc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 536509-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 659,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-33
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du Ccas
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8861EC3A-FAB5-7701-C5C952ACDA6A0574
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d’enregistrement: 64389
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: FLAVIGNY Catherine
Téléphone: 0235143016
Télécopieur: 0235143090
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d’enregistrement: 8861EC6D-AA5C-87AE-C82F774816FBF350
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235143016
Télécopieur: 0235143090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d’enregistrement: 1777790
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235143016
Télécopieur: 0235143090
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 8861EC95-F344-79EE-5A071C32D5DE85DC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 8861ED1F-D5FF-B660-7A4C17021638EA14
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
Téléphone: 0240086433
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ONET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1520782-1-1-1
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Ville: Marseille 9
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 02 76 27 45 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03f6d509-cb5a-4272-8a2e-b4bb6225b178 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 16:01:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796785-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024