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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau d'eau potable
Description: Le présent marché a pour objet : Exploitation du réseau d'eau potable (lots 1 et 2). Les caractéristiques principales sont les suivantes : Accord cadre à bons de commandes monoattributaire découpé en 2 lots
Identifiant de la procédure: 0376a374-4184-4127-9c0d-7a2659388592
Identifiant interne: 24Ao01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du réseau d'eau potable - secteur géographique Nord
Description: Exploitation du réseau d'eau potable sur le secteur nord du territoire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque reconduction tacite interviendra pour une année
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 461091-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglo
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation du réseau d'eau potable - secteur géographique Sud
Description: Exploitation du réseau d'eau potable sur le secteur sud du territoire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque reconduction tacite interviendra pour une année
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 461091-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglo
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24ao01 lot 1
Titre: Exploitation du réseau d'eau potable - secteur géographique Nord
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24ao01 lot 2
Titre: Exploitation du réseau d'eau potable - secteur géographique Sud
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B2D72CBA-BF41-9FAE-D0BCD0CBECECAFF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 50703
Adresse postale: 20 rue Denis Papin
Ville: Saintmichel sur Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: PELLETIER Richard
Téléphone: 0800500191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglo
Numéro d’enregistrement: 1758555
Adresse postale: Zac des Montatons
Ville: Saint Michel sur Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0800500191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B2D72D42-0C98-2DC5-66C016551430E49B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1507960-1-1-1
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0169527000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1507960-1-2-1
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0969360400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df48671d-1245-46c0-a13a-0cb57dd65647 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 11:48:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796880-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024