797281-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de restructuration – M2445 Réfection Logement 1104 - La Renaudié Albi
OJ S 252/2024 30/12/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tarn Habitat
Adresse électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M2445 Réfection Logement 1104 - La Renaudié Albi
Description: Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par TARN HABITAT (certification Qualibail). Cette opération bénéficie d'un certificat d'économie d'énergie. Marché ordinaire de travaux
Identifiant de la procédure: 4455c18b-0424-461d-a99d-e401f0f98c4c
Identifiant interne: 2024M0027
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Plâtrerie Isolation
Description: Plâtrerie isolation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Plomberie sanitaire chauffage zinguerie
Description: Plomberie sanitaire chauffage zinguerie
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 619,10 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché de travaux d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL TRUJILLO PATRICK
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL TRUJILLO PATRICK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 880,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024m0027-02
Titre: Lot n°2 Plâtrerie Isolation
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: sarl gp elec
Offre: 
Identifiant de l’offre: sarl gp elec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 638,40 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024m0027-04
Titre: Lot n°4 Electricité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EURL VAYSSE STEFAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: EURL VAYSSE STEFAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 16 100,70 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024m0027-05
Titre: Lot n°5 Plomberie sanitaire chauffage zinguerie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 47AED0F0-A1DB-473E-658B4A55CFF9AE2F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tarn Habitat
Numéro d’enregistrement: 50902
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: ASPAR Philippe
Adresse électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone: 0563778181
Télécopieur: 0563778161
Adresse internet: http://www.tarnhabitat.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 47AED173-B9DB-460D-43F86CAC3E5952BE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL TRUJILLO PATRICK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1527171-2-2-1
Adresse postale: 3 Rue Henri Matisse
Ville: Valence D'Albigeois
Code postal: 81340
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: patrick@trujillo81.fr
Téléphone: 0563540173
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: sarl gp elec
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1527171-2-4-1
Adresse postale: Ld Les Pessageries
Ville: Cagnac-Les-Mines
Code postal: 81130
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: contact.gpelec@nordnet.fr
Téléphone: 0677848925
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EURL VAYSSE STEFAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1527171-2-5-1
Adresse postale: 5 Rue Aime Cathala
Ville: Puygouzon
Code postal: 81990
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: contact@vaysse-plomberie.fr
Téléphone: 0563600927
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fe2b490-f506-44b0-a8f5-7edc5b89b6df  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 09:10:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797281-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024