1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS REZE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du CCAS de la ville de REZE
Description: Les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène et de carburant. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T./ Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 697b63eb-2ac3-43ac-98a7-2878ecce4298
Identifiant interne: 2023CCAS-FCS02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du CCAS de la ville de REZE
Description: Les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène et de carburant. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T./ Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1348937
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : allez sur https://www.marches-publics.info
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2303701
Titre: Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Ccas de la ville de Reze
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS REZE
Numéro d’enregistrement: 26440043300019
Adresse postale: Place Jean Baptiste Daviais
Ville: Reze
Code postal: 44403
Pays: France
Point de contact: BOURGEAIS Agnès
Téléphone: 0240844388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 564601
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France
Téléphone: 0141854956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 229972dd-bc2d-49e8-8882-b32824b473f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 16:32:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 79729-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024