See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES LANDES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement de sites internet et prestations de service associées
Description: Hébergement de sites internet et prestations de service associées
Identifiant de la procédure: bef62039-d108-4fe3-980c-7491dc239d5a
Avis précédent: bc98d81a-fb10-45a8-aee5-fd627dfad6d0-01
Identifiant interne: 2024SIN0107
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Landes
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement de sites internet et prestations de services associés
Description: Hébergement de sites internet et prestations de services associés
Identifiant interne: 2024SIN0107
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert - Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon indication DCE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECRITEL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ECRITEL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024CP011F
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES LANDES
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Ville: Mont de marsan
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 05 58 05 40 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECRITEL SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33248402100164
Adresse postale: 5, DOAREN MOLAC
Ville: ARRADON
Code postal: 56610
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ECRITEL SAS
Téléphone: 0140612000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Nolibos-50 Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 02 49 93
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d0ac6ca-4593-4b84-aed1-47d16d25e28e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 15:55:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797386-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025