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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de prestations de services dans le cadre de la Connectivité des horodateurs, Gestion Technique Centralisée
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société FLOWBIRD SAS fournit à la ville de Toulon les services relatifs à la connectivité de ses horodateurs tels qu'ils sont définis à l'article 1.1.1 du CCP
Identifiant de la procédure: dc2744dd-983f-4e67-bbd7-95f67cd0c682
Identifiant interne: 24FS-DCP-1557459
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 48219400 Logiciels de serveur de transactions
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant Ht correspond au montant du Bpuf valant détail estimatif non contractuel. (37 700 euro(s) Ht) Montant minimum et maximum annuel : mini 32 000 euro(s) Ht / maxi 87 000 euro(s) Ht Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché signé le 17/12/2024 et notifié le 17/12/2024. Données essentielles Disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de prestations de services dans le cadre de la Connectivité des horodateurs, Gestion Technique Centralisée
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société FLOWBIRD SAS fournit à la ville de Toulon les services relatifs à la connectivité de ses horodateurs tels qu'ils sont définis à l'article 1.1.1 du CCP
Identifiant interne: S-PF-1557459
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 48219400 Logiciels de serveur de transactions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle. Ces prestations ne pouvant être effectuées que par la Sas Flowbird, le présent marché est conclu suivant les dispositions de l'article R2122-3 du code de la Commande Publique à savoir le marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables - 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLOWBIRD
Offre:
Identifiant de l’offre: FLOWBIRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 37 700,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 153rl2024
Titre: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de prestations de services dans le cadre de la Connectivité des horodateurs, Gestion Technique Centralisée
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C14DAF4-D6B4-906A-FC8FEF257C78923A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4C14DB2B-06EE-9FEC-AE5F6EB0EF522D57
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 4C14DB63-CB26-4A8D-7258FAF94B679227
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FLOWBIRD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1557459-1-0-1
Adresse postale: 2 Ter Rue Du Chateau
Ville: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 58 09 81 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27713176-51d2-4b94-beca-cf3b9c0fefb6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 11:13:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797498-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024