797536-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
OJ S 252/2024 30/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse électronique: marches@enpc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Description: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Identifiant de la procédure: 277c330d-a518-41c2-8a26-22af6ed8ae02
Avis précédent: 4558ee4c-2dd2-4fec-91b9-f2a62642cf3e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Description: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère: 
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Description: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère: 
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description: Responsabilité civile et Risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère: 
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui signe le contrat: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description: Flotte automobile et Risques annexes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère: 
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui signe le contrat: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère: 
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui signe le contrat: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 079,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MAIF
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE MAIF - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 830,35 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 2C COURTAGE/courtier mandataire de GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE 2C COURTAGE - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 134,18 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MAIF
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE MAIF - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 114,62 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d’enregistrement: 19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs-sur-Marne
Ville: Marne la vallee cedex 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: marches@enpc.fr
Téléphone: 0164153419
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIF
Numéro d’enregistrement: 775709702
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79038
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: collectivites.nancy@maif.fr
Téléphone: 0383397600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2C COURTAGE/courtier mandataire de GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement: 44317635900018
Adresse postale: 7 rue Magnoac
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: assu65@2ccourtage.com
Téléphone: 0562344885
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIF
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79038
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: collectivitesvamcontrats@maif.fr
Téléphone: 0549718250
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bf68de3-bf8c-49a1-b9da-e331fa4795f7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 12:02:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797536-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024