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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETR du LUNEVILLOIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport urbain.
Description: Le DELEGATAIRE assure la gestion et la responsabilité globale, à ses risques et périls, sur le plan technique, commercial et administratif des services de mobilité dans une perspective de développement de la fréquentation et de promotion de ces services.
Identifiant de la procédure: 4dd0b99d-4dd9-4300-9071-5f06649c2027
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport urbain.
Description: Le DELEGATAIRE assure la gestion et la responsabilité globale, à ses risques et périls, sur le plan technique, commercial et administratif des services de mobilité dans une perspective de développement de la fréquentation et de promotion de ces services.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique, la valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité des services de transport proposés : itinéraires, niveau d’offre, correspondances, cadencement, dispositif qualité. - Fonctionnement de la centrale des mobilités : moyens d’information des usagers. - Adéquation des moyens humains et matériels : ratios techniques, matériel roulant, billettique. - Qualité environnementale de l’offre : type de matériel, gestion environnementale. - Information, communication et promotion du réseau : information régulière et perturbée, commercialisation, plan d’actions. Critère financier, la valeur économique et financière de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : - Coût global demandé à la Collectivité : contribution financière forfaitaire - Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel : précision des chiffrages, cohérence des hypothèses, structure des charges. - Engagement de recettes de trafic : engagement de fréquentation, trajectoire de croissance, robustesse des hypothèses.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir réglement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CLOIX MENDES GILL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 293 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 293 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 52 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 6 293 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Compte prévisionnel CFF
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-001
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PETR du LUNEVILLOIS
Numéro d’enregistrement: FRF31
Adresse postale: 11 TER AVENUE DE LA LIBERATION
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: CORNIL
Téléphone: 0383777277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRANSDEV
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 542.104.377.00735
Adresse postale: 11 TER
Ville: CHANTEHEUX
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: DORION
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLOIX MENDES GILL
Numéro d’enregistrement: 440 889 624 000 43
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CLOIX
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: greffe.ta-nancy juradm.fr
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: CLOIX
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 549f1c27-68a6-4d2b-a15b-6dc57d126228 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/11/2025 15:30:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797573-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025