79770-2024 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD
OJ S 27/2024 07/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Adresse électronique: dcp@casud.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD
Description: Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD (comprenant les communes de l'Entre- Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon) et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
Identifiant de la procédure: b8f51bab-6400-4e7c-af33-62f1e5afacd7
Identifiant interne: A23.008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations auront pour point de départ les écoles situées sur le territoire de la CASud (communes du Tampon, de l'Entre-Deux, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe) mais elles pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la Réunion.  
Ville: Ensemble du territoire de la Réunion
Code postal: 974
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune du Tampon
Description: Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles du Tampon et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un maximum annuel de 250 000 euros HT.
Identifiant interne: A23.008_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Joseph
Description: Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Joseph et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un maximum annuel de 230 000 euros HT.
Identifiant interne: A23.008_LOT4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de l'Entre-Deux
Description: Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de l'Entre-Deux et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Identifiant interne: A23.008_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe
Description: Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Identifiant interne: A23.008_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GMES PERI'SCHOOL III comprenant TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (mandataire), CHARLES EXPRESS SAS et TRANSPORTS BOURBON FONTAINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DE GMES PERI'SCHOOL III_LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: A23.008_LOT4
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GMES PERI'SCHOOL III comprenant TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (mandataire), CHARLES EXPRESS SAS et TRANSPORTS BOURBON FONTAINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DE GMES PERI'SCHOOL III_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: A23.008_LOT2
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GMES PERI'SCHOOL III comprenant TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (mandataire), CHARLES EXPRESS SAS et TRANSPORTS BOURBON FONTAINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DE GMES PERI'SCHOOL III_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: A23.008_LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179740005500019
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon CS61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Tampon cedex
Code postal: 97838
Pays: France
Adresse électronique: dcp@casud.re
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GMES PERI'SCHOOL III comprenant TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (mandataire), CHARLES EXPRESS SAS et TRANSPORTS BOURBON FONTAINE
Numéro d’enregistrement: RCSB413817941
Adresse postale: 27 Rue Lambert
Ville: Saint-Louis
Code postal: 97450
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: mooland@mooland.fr
Téléphone: 0262913939
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: MOOLAND Loqman
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0002, LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48fd1c37-cf26-4cf4-979d-1ca5b23d41a4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 12:06:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 79770-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024