1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité des installations électriques du bâtiment bleu, ainsi qu?à la mise en conformité des installations électriques alimentant les systèmes de désenfumage mécanique du bâtiment brun à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description: Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité des installations électriques du bâtiment bleu, ainsi qu?à la mise en conformité des installations électriques alimentant les systèmes de désenfumage mécanique du bâtiment brun à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Identifiant de la procédure: 0793fdeb-0855-405d-8668-ee473da275af
Identifiant interne: 24039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en conformité des installations électriques du bâtiment bleu, ainsi qu'à la mise en conformité des installations électriques alimentant les systèmes de désenfumage mécanique du bâtiment brun à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description: Voir programme
Identifiant interne: 24039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Au vu de la somme en euros TTC du montant de la rémunération des missions de base et des missions complémentaires.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir description dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au vu de la somme en euros TTC du montant de la rémunération des missions de base et des missions complémentaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir description dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Département: VAR
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494169669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: VAR
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f0a7307b-ee49-4329-a7e0-4018a43259af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 09:53:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797788-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024