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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville
Description: La mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion du trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Accord cadre composite mono-attributaire de service ayant une part à bons de commande sans minimum et un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT (BPU) et une partie forfaitaire (DPGF). Les prestations comprennent :- La confection, fourniture et fonctionnement du Plan d'Assurance qualité ;- La fourniture des licences des pro logiciels de supervision de gestion technique centralisé et de détection automatique d'incident pour le centre de supervision et toutes les sujétions rattachées, ;- La fourniture, mise en oeuvre, raccordements, intégration et essais de tous les équipements nécessaires au centre de supervision pour la réalisation des prestations de supervision déléguée de la tranché couverte de Gometz-la-Ville- La location du réseau de transmission sécurisé et à haute disponibilité entre le local technique de la tranchée couverte et le centre de supervision délégué ;- La supervision H24 depuis le centre de supervision délégué suivant un degré de surveillance D4 24H/24 7 jours sur 7 - L'assistance au maitre d'ouvrage lors de choix stratégiques pour la gestion technique centralisée et la détection automatique d'incidents Les détails des conditions de réalisation des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: eaf22723-2646-4ef5-a1b5-fe542bd89ec6
Identifiant interne: 2878_1_00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements et les réponses correspondantes se feront impérativement par écrit sur cette plateforme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville
Description: La mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion du trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Accord cadre composite mono-attributaire de service ayant une part à bons de commande sans minimum et un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT (BPU) et une partie forfaitaire (DPGF). Les prestations comprennent :- La confection, fourniture et fonctionnement du Plan d'Assurance qualité ;- La fourniture des licences des pro logiciels de supervision de gestion technique centralisé et de détection automatique d'incident pour le centre de supervision et toutes les sujétions rattachées, ;- La fourniture, mise en oeuvre, raccordements, intégration et essais de tous les équipements nécessaires au centre de supervision pour la réalisation des prestations de supervision déléguée de la tranché couverte de Gometz-la-Ville- La location du réseau de transmission sécurisé et à haute disponibilité entre le local technique de la tranchée couverte et le centre de supervision délégué ;- La supervision H24 depuis le centre de supervision délégué suivant un degré de surveillance D4 24H/24 7 jours sur 7 - L'assistance au maitre d'ouvrage lors de choix stratégiques pour la gestion technique centralisée et la détection automatique d'incidents Les détails des conditions de réalisation des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1578539
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 13:30:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Evry-Courcouronnes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA656ADD-A0FB-4570-76E9F0B6274ADC1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: BA656B02-C46C-A9C4-303F8DEEAAA12121
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: BA656B15-BD14-6672-58052FF5EBB42DB9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: BA656B25-0B0E-D5E0-332627AEB17948FD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eed4da5-fc64-4e94-8dde-db2128d9fe6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 15:20:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797825-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024