1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MOE03 : Prestations de maitrise d'oeuvre Systèmes et missions complémentaires, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre des systèmes d'exploitation et maintenance et missions complémentaires pour la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM. Marché à prix global forfaitaire. une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO1).Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : AVP, PRO sur l'intégralité de la ligne de BHNS et missions complémentaires phase études; TO1 Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 1 (Technopole - Bir Hakeim) et missions complémentaires phase travaux. TO2 Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 2 (Dépôt Brunet Ste Musse - Les Fourches La Pauline) et Missions complémentaires en phase travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur mars 2024 : Intégralité de la ligne : 21 000 000 euros HT Phase 1 : 9 000 000 euros HT Phase 2 : 3 000 000 euros HT ouvrages d'infrastructure en réhabilitation.
Identifiant de la procédure: 9efe03be-3eb3-452f-b55f-06901ff13bf5
Avis précédent: 6374dc5e-d74e-4cd6-8c9f-bbd2651ebfa1-01
Identifiant interne: 24MOE03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes, 72254100 Services d'essais de systèmes, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment des compétences en o Conception et suivi de réalisation de SAEIV de transport en commun et tout particulièrement en GTC ; o Conception et suivi de réalisation de systèmes de vidéosurveillance, Signalisation Lumineuse Trafic, sonorisation ; o Conception et suivi de réalisation d'installations courants faibles et courants forts ; o Réalisation de projets multidisciplinaires avec de multiples interfaces, infrastructures, matériel roulant, bâtiment
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre Systèmes et missions complémentaires, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Description: Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : AVP, PRO sur l'intégralité de la ligne de BHNS Missions complémentaires en phase études MC1a - OPC Etudes MC2a - Gestion interfaces MC3a - BIM Tranche Optionnelle 1 : Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 1 (Technopole - Bir Hakeim) issions complémentaires en phase travaux MC1b - OPC Travaux MC2b - Gestion interfaces MC3b - BIM MC4b - Assistance mise en service Tranche Optionnelle 2 : Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 2 (Dépôt Brunet Ste Musse - Les Fourches La Pauline) Missions complémentaires en phase travaux MC1c - OPC Travaux MC2c - Gestion interfaces MC3c - BIM MC4c - Assistance mise en service En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 96 mois
Identifiant interne: 24MOE03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes, 72254100 Services d'essais de systèmes, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données personnelles en cours d'exécution, en cas de suppression d'indice de révision et dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée. Détail au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Toulon (83 000), La Seyne-sur-Mer (83 500) , La Valette-du-Var (83 160), La Garde (83130) et (Ollioules (83090)
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Niveau de complexité estimé : 1,6. Les tranches sont affermies sans indemnités d'attente ou de dédit. Les variantes sont interdites.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE. La pondération des sous-critères de la VT et la méthode de notation figurent au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 PRIX
Description: La note du critère prix est calculée sur la base du montant total des prestations toutes tranches et toutes missions additionnées indiqué à l'AE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 631 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGEROP
Offre:
Identifiant de l’offre: 24MOE03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 631 550,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 125RL24
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494364898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: Métropole TPM
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494467398
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGEROP
Numéro d’enregistrement: 48962613500219
Ville: PEROLS
Code postal: 34470
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 21fedc99-01b6-43da-bc4f-0d4a2b80a993 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 14:20:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797854-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024