797909-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – MARCHE DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DES 8 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
OJ S 252/2024 30/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Adresse électronique: commande.publique@paris-saclay.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DES 8 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
Description: MARCHE DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DES 8 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
Identifiant de la procédure: 66cf1db0-d4eb-4063-be80-c2788a27995d
Avis précédent: 369f03ce-d7c9-4d2c-b7e1-c4f5ea76b880-02
Identifiant interne: 24-48
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur territoire des communes Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur territoire des communes Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur territoire des communes de Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur territoire des communes de Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 63 285 916,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROPE SERVICE DÉCHETS (ESD)
Sous-traitant: 
Nom officiel: MINERIS PROPORETE (sous traitant)
Nom officiel: MOULINET COMPOST ET BIOGAZ (lot 1)
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre ESD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-48 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEMAER
Sous-traitant: 
Nom officiel: MINERIS PROPORETE (sous traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre SEMAER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-48 LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 20005623200149
Ville: 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Code postal: 91898
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@paris-saclay.com
Téléphone: 0169356060
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROPE SERVICE DÉCHETS (ESD)
Numéro d’enregistrement: 45371190500126
Ville: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: jacques.berso@esgfrance.fr
Téléphone: 0169541717
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINERIS PROPORETE (sous traitant)
Numéro d’enregistrement: 41450339100057
Ville: VANNES
Code postal: 56 000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOULINET COMPOST ET BIOGAZ (lot 1)
Numéro d’enregistrement: 79829889900039
Ville: STAINS
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEMAER
Numéro d’enregistrement: 97320231000031
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 323a8e41-ea3f-45bb-bcfb-c998a5881668  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 14:39:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797909-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024