1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM
Description: Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles
Identifiant de la procédure: 7248b2e3-8642-4dc5-b44e-e735c8975ee3
Identifiant interne: CAESM/DCE/AO/65/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CAESM.
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit
Description: Les stipulations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Il s’agit d’un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5.700.000€HT, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: La durée du marché pour les deux lots est fixée à 5 ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d’1 an soit une durée de 7 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes : Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40%
Description: Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique : 50%
Description: -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale : 10%
Description: Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets
Description: Les stipulations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Il s’agit d’un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5.700.000€HT, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: La durée du marché pour les deux lots est fixée à 5 ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d’1 an soit une durée de 7 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes : Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40%
Description: Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique : 50%
Description: -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale : 10%
Description: Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Adresse postale: ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MAUPÉOU 97215 RIVIÈRE-SALÉE
Ville: RIVIERE-SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596625353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER Plateau Fofo - CSE 17103 97271 Schoelcher Cedex
Ville: SCHŒLCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8ee6712b-e1d1-427a-b5e5-a4911e6cfd1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 10:15:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798229-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025