1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à l’assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants
Description: Accord cadre à bons de commande relatif à l'assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants pour les besoins de Maisons et Cités.
Identifiant de la procédure: a254bb11-2c5c-4887-ab5d-53372a8ba314
Identifiant interne: 24469
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 72242000 Services de modélisation de projets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre relatif à l’assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants
Description: Accord cadre relatif à l’assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants
Identifiant interne: 24469
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 72242000 Services de modélisation de projets
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant estimé de l’accord cadre est de 260 400 Euros HT annuel. L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 651 000 € HT. Le nombre de vectorisations ou corrections de logements, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est de 2500 par an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 041 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 604 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 651 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 651 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOFIT
Sous-traitant:
Nom officiel: LE LOGEMENT NUMERIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 234 227,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 43 067,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: contrôle qualité
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 053825
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOFIT
Numéro d’enregistrement: 34217401800354
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240682890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE LOGEMENT NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 83280640000012
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44481
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240308064
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: e7266a39-614c-486d-be4c-8cb9356f8e9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 15:51:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798627-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024