1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale des allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; - De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).
Identifiant de la procédure: 6a08d0c6-05dc-47b6-a1cb-19ca386256ef
Identifiant interne: 17/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Quantité maximale du marché : 55 prestations par an Pas de minimum
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit 3 fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévu en 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale en quantité : 55 prestations par an. Pas de minimum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Capacités du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Capacités du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Capacités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » (40%) est apprécié au regard du prix unitaire proposé dans l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié au regard des sous-critères suivants : 1. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 25% 2. Organisation et composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations : 25% 3. Qualité des outils et livrables proposés : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/01/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui traite les offres: Caisse nationale des allocations familiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145656870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 66965d4f-6cd6-4a68-bfe1-a850baedef01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 15:54:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798703-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024