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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Description: La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de leur suppléant respectif pour les exercices 2025 à 2030 inclus pour opérer conjointement les missions qui leurs seront attribuées, au profit d'HABITAT 76 (Office Public de l'Habitat). Les missions confiées seront les suivantes : -contrôle légal du commissaire aux comptes (certification des comptes) -certification des rapports de durabilité -prestations annexes (certifications de l'état des dépenses pour les organes financeurs). Justifications de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : conformément à l'article L.821-44 du Code du commerce, dans le cadre de l'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité, chaque commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices comptables. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2025 jusqu'à la certification des comptes de l'exercice 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 930 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5cfc0692-8784-4328-a039-cdb6c7e86812
Identifiant interne: 24050 PF
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, sans montant maximum avec un montant maximum de 930 000,00 euro(s) Ht conclu pour une durée de 6 ans, avec deux opérateurs économiques. Le montant indiqué pour chaque attributaire correspond au montant maximum sur 6 ans divisé par deux, il est indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Description: La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de leur suppléant respectif pour les exercices 2025 à 2030 inclus pour opérer conjointement les missions qui leurs seront attribuées, au profit d'HABITAT 76 (Office Public de l'Habitat). Les missions confiées seront les suivantes : -contrôle légal du commissaire aux comptes (certification des comptes) -certification des rapports de durabilité -prestations annexes (certifications de l'état des dépenses pour les organes financeurs). Justifications de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : conformément à l'article L.821-44 du Code du commerce, dans le cadre de l'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité, chaque commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices comptables. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2025 jusqu'à la certification des comptes de l'exercice 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 930 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1470969
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 313368-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Programme de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps et répartition d'exécution par intervenant et qualification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Offre:
Identifiant de l’offre: FORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 465 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2024-067b
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: G.F. AUDIT
Offre:
Identifiant de l’offre: G.F. AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 465 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2024-067a
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 49F3563E-BCF7-1A6E-48CD1E8A4A034183
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 49F3566B-DC7C-627F-161464EEFFFB38C6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 49F35685-E601-1E66-1514288BECF3C68C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1470969-1-0-1
Adresse postale: 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps
Ville: Rouen
Code postal: 76173
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235765620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: G.F. AUDIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1470969-1-0-2
Adresse postale: 8 Avenue du Marechal Foch
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0662649033
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a52465bf-3f27-4d20-a3e9-210542e2090e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 10:14:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798856-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024