1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur le hangar H2 de I'INB-56 du CEA Cadarache
Description: Les prestations portent sur la réalisation : - En amont : de transport des conteneurs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB - D'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires des déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB - En aval : de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).
Identifiant de la procédure: 629641ec-0a11-4ab6-9e63-09b7e69c19cc
Avis précédent: 61a4a7c9-9f23-49fb-b389-292ec3ace5c8-01
Identifiant interne: LOT 1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: procédure entièrement dématérialisée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
procédure avec négociation - procédure avec négociation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur le hangar H2 de I'INB-56 du CEA Cadarache
Description: Les prestations portent sur la réalisation : - En amont : de transport des conteneurs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB - D'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires des déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB - En aval : de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
Options:
Description des options: aucune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RPC_RPN p.10 et 11
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET Technologies ND
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DBDD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Département: 92
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche 17 rue Jean MONNET
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146118103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ONET Technologies ND
Numéro d’enregistrement: 38166277400081
Département: 13
Adresse postale: 36 Bd de l'Ocean
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3b162c63-a917-42b7-a1bb-8638b5b7df70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 16:27:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798943-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024