799148-2024 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance des prestations statutaires
OJ S 253/2024 31/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
Adresse électronique: lucile.pierrat@h-charlieu.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Souscription des contrats d'assurance statutaire de l'EHPAD Saint Louis situé à Saint Nizier sous Charlieu et de l'EHPAD du Pays de Belmont situé à Belmont de la Loire et La Gresle
Identifiant de la procédure: 653983cd-0cff-4588-b479-5015d00a8306
Avis précédent: 71a284e9-7b09-42d4-9c7e-d92d4840501d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de l'EHPAD SAINT LOUIS et de l'EHPAD PAYS DE BELMONT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 638 Chemin des Mignonettes EHPAD SAINT LOUIS 
Ville: SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Code postal: 42190
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 Place des rameaux EHPAD PAYS DE BELMONT 
Ville: BELMONT DE LA LOIRE
Code postal: 42670
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Assurances : responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte automobiles
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: structure du contrat, étendue des garanties, indemnisation, franchise
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Assistante technique
Description: gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours Tribunal Administratif de Lyon. Précisions des délais de recours dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 379 365,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1046112-RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 379 365,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ASSTAT2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2024
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 379 365,56 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 390 278,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
Numéro d’enregistrement: 26420008000028
Adresse postale: 202 RUE DES URSULINES
Ville: CHARLIEU
Code postal: 42190
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: lucile.pierrat@h-charlieu.fr
Téléphone: +33 477238413
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: ROUTE DU CRETON
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: 0248481010
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcf68be7-117d-401d-ac59-22c1172c076d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 08:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799148-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024