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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS)
Description: Cette consultation a pour objet l'achat de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS). Ils seront à livrer dans les déchèteries du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Chaque bon de commande précisera les lieux sur lesquels chaque bungalow doit être livré
Identifiant de la procédure: 26c0c8bd-28da-43b9-8630-d21302593a6e
Identifiant interne: DMA-25-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613400 Conteneurs de stockage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu selon les minimums et maximums annuels de commande suivants : - Deux bungalows minimum, - Quatre bungalows maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification à son titulaire et pourra ensuite être reconduit deux fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS)
Description: Cette consultation a pour objet l'achat de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS). Ils seront à livrer dans les déchèteries du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Chaque bon de commande précisera les lieux sur lesquels chaque bungalow doit être livré
Identifiant interne: F-PF-1684804
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613400 Conteneurs de stockage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période d'un an, par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 495655-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilité d'entretien et durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 348 180,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 348 180,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025k25176
Titre: Fourniture de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (Dds)
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F0B780B-FF22-A36C-84C9CE9708BC4C9B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 7F0B782F-DD71-E682-4A1DA4ECE34D1E0E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1684804-1-0-1
Adresse postale: 137 Rue Berge
Ville: Lahonce
Code postal: 64990
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4d620d9-db84-4f51-8b40-95d7bd153bd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 11:41:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799165-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025