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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL »
Description: La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Risques Statutaires du personnel de la Ville de Saint-Pierre affilié à la CNRACL.
Identifiant de la procédure: b19a5195-a315-4fa0-94fd-650709dce732
Identifiant interne: F23DCPAS24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL »
Description: Le contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'Assuré (la Ville), en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents. Les conditions particulières du contrat précisent les risques que le Souscripteur souhaite voir garantis.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
Prestataire de services de passation de marché: SIS MARCHES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 285 792,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ASSURCO
Nom officiel: Caisse Réunionnaise de Prévoyance
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F23DCPAS24
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSURCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39930300700021
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262941365
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Caisse Réunionnaise de Prévoyance
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39789520200026
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée - BP 60766
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97475
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262900100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIS MARCHES
Numéro d’enregistrement: 47928369900060
Adresse postale: 560 rue Louis Pasteur ZAC Euro - médecine II
Ville: GRABELS
Code postal: 34790
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0146694511
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 21974016400013
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet - BP 342
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262357900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 795eb2ec-58c8-47aa-a244-563a5dba336e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 07:58:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 79920-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024