799497-2025 - Résultats
France – Services de conditionnement et services connexes – PRESTATIONS DE STOCKAGE, CONDITIONNEMENT ET COLISAGE DES KITS DE PRELEVEMENTS DE CONTROLE DU DOPAGE
OJ S 232/2025 02/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Adresse électronique: administration@afld.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE STOCKAGE, CONDITIONNEMENT ET COLISAGE DES KITS DE PRELEVEMENTS DE CONTROLE DU DOPAGE
Description: PRESTATIONS DE STOCKAGE, CONDITIONNEMENT ET COLISAGE DES KITS DE PRELEVEMENTS DE CONTROLE DU DOPAGE
Identifiant de la procédure: 77865a95-4488-4c88-a925-5f87618bcef7
Identifiant interne: 2025DCCOLISAGE06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les recours peuvent être introduits par : un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Les références de l'avis initial d'appel public à la concurrence sont : 04/07/2025 au BOAMP : 25-75449 et 04/07/2025 au JOUE : 435206-2025
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE STOCKAGE, CONDITIONNEMENT ET COLISAGE DES KITS DE PRELEVEMENTS DE CONTROLE DU DOPAGE
Description: PRESTATIONS DE STOCKAGE, CONDITIONNEMENT ET COLISAGE DES KITS DE PRELEVEMENTS DE CONTROLE DU DOPAGE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché réservé, sur le fondement de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux structures du handicap, au sens des dispositions des articles L.5213-13 du code du travail et L.344-2 du code de l’action sociale et des familles.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: qualité
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix.
Description: Prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ponderation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf rubrique informations complémentaires du présent avis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Adresse web de la législation fiscale: https://www.legifrance.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Adresse web de la législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui exécute le paiement: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui signe le contrat: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Association APOGEI 94
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025SCDCOLISAGE06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025DCCOLISAGE06
Titre: PRESTATIONS DE STOCKAGE, CONDITIONNEMENT ET COLISAGE DES KITS DE PRELEVEMENTS DE CONTROLE DU DOPAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2025
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui signe le contrat: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Numéro d’enregistrement: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber bat A
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: administration
Adresse électronique: administration@afld.fr
Téléphone: +33140627741
Adresse internet: www.afld.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: greffe
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331445944400
Télécopieur: +33144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association APOGEI 94
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77573764600049
Ville: créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c997ab0-26df-4414-a655-1744c8741af9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/11/2025 14:44:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799497-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025