Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre relatif à la maintenance des portes automatiques de garage, portails et barrières automatiques de parking sur le parc d'ANTIN RÉSIDENCES et de COOPÉRER POUR HABITER
II.1.2.
Code CPV principal 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent contrat est de type « complet » qui porte sur l'entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques et :
La maintenance préventive,
Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 939 760,00 EUR
Code(s) CPV additionnel(s) 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive, 44221240 Portes de garage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Entretien de portes, portails, barrières et rideaux,
motorisés, automatiques ou semi-automatiques.
La maintenance préventive,
Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La montant maximum de la partie à bons de commande est de 676 000 EUR H.T
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements Paris (75), Val-de-Marne (94), Seine-et-Marne (77)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive, 44221240 Portes de garage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques.
La maintenance préventive,
Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum de la partie à bons de commande est 456 000 EUR H.T
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements Seine-Saint-Denis (93), Val d'Oise (95)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive, 44221240 Portes de garage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques.
La maintenance préventive,
Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum de la partie à bons de commande est 503 000 EUR H.T
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 117-330633
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1
Intitulé:
Entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques.La maintenance préventive, Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: PRECIS POSE
Numéro national d'identification: 43802530600053
Adresse postale: 5 Place de la Mairie
Ville: GAILLON SUR MONTCIENT
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 805 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 2
Intitulé:
Entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques.La maintenance préventive, Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: PRECIS POSE
Numéro national d'identification: 43802530600053
Adresse postale: 5 Place de la Mairie
Ville: GAILLON SUR MONTCIENT
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 544 160,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 3
Intitulé:
Entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques.La maintenance préventive, Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: PRECIS POSE
Numéro national d'identification: 43802530600053
Adresse postale: 5 Place de la Mairie
Ville: GAILLON SUR MONTCIENT
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 590 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution