1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Identifiant de la procédure: 096d2561-f8ef-4e4e-ae16-27e1888ec36b
Avis précédent: 134b3c37-d444-4e85-b7de-2852fbbf39fc-01
Identifiant interne: 25S0047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public de Santé Mentale du 71 55, Rue Auguste Champion
Ville: SEVREY
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Identifiant interne: 25S0047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public de Santé Mentale du 71 55, Rue Auguste Champion
Ville: Sevrey
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 388 934,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MUPY CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: MUPY CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 388 934,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251053
Titre: Assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du nouvel hôpital de Sevrey (EPSM 71)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d’enregistrement: 26710076600109
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0385910377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MUPY CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50738916100054
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 58ae616f-318e-4907-b0ea-addaabf66ed8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 16:36:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799670-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025