8000-2022 - Mise en concurrenceFrance-Pantin: Services de location ou de vente d'immeubles
OJ S 5/2022 07/01/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cig Petite Couronne
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93698
Pays: France
Courriel: contact@cig929394.fr
Téléphone: +33 156968080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cig929394.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sFigWCEyOW
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sFigWCEyOW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: cig de la Petite Couronne de l'ile de France
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93698
Pays: France
Téléphone: +33 156968080
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre de gestion - soutien aux collectivités territoriales de la petite couronne
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et prestation de surveillance pour les concours et examens
Numéro de référence: Op2022-1
II.1.2.
Code CPV principal
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et prestation de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite couronne
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
lot no1 : salles pouvant accueillir de 1 à 1 000 candidats et prestation de surveillance correspondante
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
un (1) an renouvelable (2) fois avec une fin au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles, 79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
lot no2 : salles pouvant accueillir de 1001 à 5 000 candidats et prestation de surveillance correspondante
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/03/2022 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
un (1) an renouvelable (2) fois avec une fin au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
en cas de groupement, le candidat doit préciser si le groupement d'entreprises est conjoint ou solidaire. Le cas échéant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2022 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
publication prévisionnelle le 01/10/2024
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région d'îie-de-france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524000
Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Outils/Mentions-legales
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2022