800729-2024 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Mission de commissariat aux comptes portant sur les exercices 2024 à 2029
OJ S 253/2024 31/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'agence de l'outre mer pour la mobilité LADOM
Adresse électronique: etienne.motte@ladom.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de commissariat aux comptes portant sur les exercices 2024 à 2029
Description: Mission de commissariat aux comptes portant sur les exercices 2024 à 2029
Identifiant de la procédure: 04fef8d9-2706-4fe6-9208-ac268ef0cc52
Avis précédent: c4714032-c718-4c0d-8743-5b7f906abc7b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr). Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme du DCE.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de commissariat aux comptes Portant sur les exercices 2024 à 2029
Description: l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises
Critère: 
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: L'agence de l'outre mer pour la mobilité LADOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 321 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Deloitte et Associés
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Deloitte et Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 321 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot unique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Organisation qui signe le contrat: L'agence de l'outre mer pour la mobilité LADOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 321 900,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 321 900,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: L'agence de l'outre mer pour la mobilité LADOM
Numéro d’enregistrement: 13002195900015
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: etienne.motte@ladom.fr
Téléphone: 0674103525
Adresse internet: https://ladom.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Deloitte et Associés
Numéro d’enregistrement: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db228cce-01f4-4d37-b923-f729cb20569c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 16:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800729-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024