See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Description: -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Identifiant de la procédure: ec9036a0-e7e4-424d-80ed-90b4262196f9
Avis précédent: 7a512f4a-dda5-4c52-a08f-37773f56741a-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Description: -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: accord cadre reconductible 3 fois pour des périodes d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note= montant HT du DQE de l'offre la plus basse / montant HT du DQE de l'offre analysée * 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La note sera attribuée suite à l'analyse des éléments contenus dans le mémoire technique. Les points seront répartis de la façon suivante : • Sous-critère 1 (6 points) : adéquation du matériel et moyens humains disponible de l'entreprise pour réaliser les tests demandés ; effectif de l'entreprise et/ou de l'agence chargée de la prestation; démarche Hygiène/Sécurité du personnel (plan de prévention des interventions sur site). Pour la partie Inspection caméra : Adéquation du nombre et type de camions hydrocureur pour la partie curage ; Adéquation du nombre et type de véhicules hydrocureur pour intervention sur milieu espaces verts (véhicule léger); Nombre et type de matériel pour l'inspection caméra et la recherche de réseau ; • Sous-critère 2 (4 points) : qualité des rapports de présentation des essais demandés avec détails sur l'intégration des données et résultats sous format informatique ; • Sous-critère 3 (10 points) : 1/ Qualité de la méthodologie d'intervention : Description et explication des moyens mis en oeuvre pour les passages caméra sur les diamètres inférieur à 800mm et sur ceux supérieurs à 800 mm (ouvrages visitables) Description et explication des moyens mis en oeuvre pour les essais de compactage et d'étanchéité Description et explication des moyens mis en oeuvre pour la détection des réseaux 2/ Qualité des fiches d'intervention en fonction des prestations, 3/ Présentation de l'engagement de l'entreprise au respect des différentes normes (dont essais d'étanchéité et de compactage) ainsi que de la norme NF EN 13508-2+A1 relative au système de codage de l'inspection visuelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CITEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CITEC / Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de ville
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43041743600028
Adresse postale: ZAE LA GARRIGUE - RUE VERDALE
Ville: ST ANDRE DE SANGONIS
Code postal: 34725
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Ville: 31000
Code postal: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae8b0a48-e1b7-4d45-ba00-4ed3acc115df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 14:20:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801405-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025