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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de châssis et d'équipements pour les services Gestion des Déchets - Voirie et Aménagement d'Evolis 23 (23300 NOTH)
Description: Acquisition de châssis et d'équipements pour les services Gestion des Déchets - Voirie et Aménagement d'Evolis 23 (23300 NOTH)
Identifiant de la procédure: c0cdb5a2-8536-460d-af90-f0884ef6f611
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de 4 Châssis type BOM de 26T
Description: Fourniture de 4 Châssis type BOM de 26T pouvant recevoir caissons BOM 20 m3 et basculeurs de conteneurs (lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de 4 Caissons BOM 20m3 et leur basculeur double chaise
Description: Fourniture de 4 Caissons BOM 20m3 et leur basculeur double chaise pour équipement châssis (lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T
Description: Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T pouvant recevoir 1 bras de levage (lot 4)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T
Description: Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T pour équipement châssis (lot 3)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de 1 Châssis TRIDEM porteur remorqueur 8x4 – PTAC 32T – PTRA 44T
Description: Fourniture de 1 Châssis TRIDEM porteur remorqueur 8x4 – PTAC 32T – PTRA 44T pouvant recevoir 1 bras et 1 grue de levage (lot 6)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de 1 Bras de Levage Capacité 21T et 1 Grue de Levage capacité mini 4T à 4m portée hydraulique 8.3m
Description: Fourniture de 1 Bras de Levage Capacité 21T et 1 Grue de Levage capacité mini 4T à 4m portée hydraulique 8.3m pour équipement châssis (lot 5)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature complémentaire (cpv): 42414140 Grues à conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 141 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de 1 Châssis Cabine 19T porteur remorqueur - PTRA 44T Version Route Immatriculé
Description: Fourniture de 1 Châssis Cabine 19T porteur remorqueur - PTRA 44T Version Route Immatriculé pouvant recevoir 1 répandeuse émulsion bitume (lot 8)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de 1 Répandeuse d’émulsion de Bitume
Description: Fourniture de 1 Répandeuse d’émulsion de Bitume pour équipement châssis (lot 7)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44611000 Citernes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 816 951,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE BROCHARD
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE BROCHARD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 453 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-013-01
Titre: Fourniture de 4 Châssis type BOM de 26T
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: FAUN ENVIRONNEMENT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 574 460,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-013-02
Titre: Fourniture de 4 Caissons BOM 20m3 et leur basculeur double chaise
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAGA LIMOGES ETOILE 87
Offre:
Identifiant de l’offre: SAGA LIMOGES ETOILE 87 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 141 833,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-013-03
Titre: Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE THOMAZET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: STE NOUVELLE THOMAZET LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 47 811,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-013-04
Titre: Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE BROCHARD
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE BROCHARD LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 146 640,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-013-05
Titre: Fourniture de 1 Châssis TRIDEM porteur remorqueur 8x4 – PTAC 32T – PTRA 44T
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE THOMAZET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: STE NOUVELLE THOMAZET LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 149 745,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-013-06
Titre: Fourniture de 1 Bras de Levage Capacité 21T et 1 Grue de Levage capacité mini 4T à 4m portée hydraulique 8.3m
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BERNIS TRUCKS
Offre:
Identifiant de l’offre: BERNIS TRUCKS LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 112 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-013-07
Titre: Fourniture de 1 Châssis Cabine 19T porteur remorqueur - PTRA 44T Version Route Immatriculé
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CTP CONSTRUCTEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: CTP CONSTRUCTEUR LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 190 560,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-013-08
Titre: Fourniture de 1 Répandeuse d’émulsion de Bitume
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555898600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE BROCHARD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 42923613600025
Adresse postale: ZAC de l'Echangeur
Ville: BOURGES Cedex
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248480250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 77557300900047
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: GUILHERAND-GRANGES
Code postal: 07500
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33 475816600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAGA LIMOGES ETOILE 87
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 38170279200014
Adresse postale: Avenue du Chêne Vert
Ville: BONNAC-LA-COTE
Code postal: 87270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555399027
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE THOMAZET SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 80772089100017
Adresse postale: 10 Avenue des Frères Montgolfier CS 90245
Ville: AUBIERE
Code postal: 63170
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473285899
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BERNIS TRUCKS
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 30327375900017
Adresse postale: 3 rue Henri Giffard ZI Nord
Ville: LIMOGES
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555575757
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CTP CONSTRUCTEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 35285342800055
Adresse postale: ZAC du Mas Icard Impasse de l'Industrie
Ville: RIBAUTE-LES-TAVERNES
Code postal: 30720
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466542880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac5d0ef8-c96e-4368-ab54-c69257d5ed06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 17:31:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801447-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024