2023-OJS28-80384-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand paris seine ouest

Adresse postale: 9, route de vaugirard

Ville: Meudon

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92190

Pays: France

Courriel: Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr

Téléphone: +33 146292452

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.seineouest.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/entreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833394&orgAcronyme=f8j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest

Numéro de référence: 2300005

II.1.2.

Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance à Maitrise d?ouvrage pour études d?aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd). Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction Tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance à Maitrise d?ouvrage pour études d?aménagement Espaces verts et Végétalisation

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et Végétalisation.Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iban ; - attestation d'assurance en cours de validité.en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans quatre ans après la notification du marché

VI.3.

Informations complémentaires

modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- critères de sélection des offres pour les deux lots : 1. La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique-60 points de la note finale décomposés comme suit :a. Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché - 20 points ;b. Qualité et pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations au regard de l'objet du marché - 20 points ;c. Connaissance des enjeux des collectivités territoriales, notamment de l'ept GPSO, et capacitée à être force de proposition - 15 pointsd. Prise en compte du développement durable dans la réalisation et le contenu des études demandées - 5 points.2. Prix sur la base du BPU 40 pointsles dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché ne sera pas financé par des subventions

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/02/2023