1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.
Description: Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire : la Ville de Clamart acquière auprès de la SCCV CLAMART PENTAGONE, dans le cadre de la réalisation par celle-ci d'un ensemble immobilier à usage mixte, des volumes correspondant à un équipement public à usage de gymnase et ses espaces annexes, livrés brut de béton, hors équipement spécifique et second oeuvre, avec les attentes pour les futurs réseaux ainsi que deux emplacements de stationnement. Cette vente est assortie d'un marché public conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3, 2° du Code de la commande publique. En effet, les volumes acquis au sein de l'ensemble immobilier à réaliser en constituent une partie indissociable et minoritaire. Et les travaux auxquels cette acquisition est assortie ne peuvent être réalisés dans ce cadre pour des raisons techniques que par la SCCV CLAMART PENTAGONE, en charge de la réalisation de la partie principale de l'ensemble immobilier, aucune solution alternative raisonnable n'existant pour permettre la réalisation d'un équipement similaire sur ce site.
Identifiant de la procédure: 9ebf5ea9-59cb-4b11-b831-8fc4e2a9b35d
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.
Description: Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire : la Ville de Clamart acquière auprès de la SCCV CLAMART PENTAGONE, dans le cadre de la réalisation par celle-ci d'un ensemble immobilier à usage mixte, des volumes correspondant à un équipement public à usage de gymnase et ses espaces annexes, livrés brut de béton, hors équipement spécifique et second oeuvre, avec les attentes pour les futurs réseaux ainsi que deux emplacements de stationnement. Cette vente est assortie d'un marché public conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3, 2° du Code de la commande publique. En effet, les volumes acquis au sein de l'ensemble immobilier à réaliser en constituent une partie indissociable et minoritaire. Et les travaux auxquels cette acquisition est assortie ne peuvent être réalisés dans ce cadre pour des raisons techniques que par la SCCV CLAMART PENTAGONE, en charge de la réalisation de la partie principale de l'ensemble immobilier, aucune solution alternative raisonnable n'existant pour permettre la réalisation d'un équipement similaire sur ce site.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le prix d'acquisition est de 4.125.000 euros HT. Le vendeur est la Société dénommée SCCV CLAMART PENTAGONE, société civile de construction vente au capital de 1000 euros, dont le siège est à SAINT-OUEN SUR SEINE (93400), 101 boulevard Victor Hugo, identifiée au SIREN sous le numéro 881081376 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clamart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 125 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCCV CLAMART PENTAGONE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25_SCCV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 125 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25_12
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clamart
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsboug
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146623765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCCV CLAMART PENTAGONE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 881081376
Adresse postale: 101 boulevard Victor Hugo
Ville: saint ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4d77c0cd-9fe4-419c-893c-60231a7fa8f0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 11:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804316-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025