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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS ALIMENTAIRES DE SAVOIE DECHETS A CHAMB
Description: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des infrastructures. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 4 000 000 euros hors taxes. La mission de maitrise d'oeuvre, dont le contenu exhaustif est précisé dans le programme, est composé : AVP Etudes Avant-Projet PRO Etudes de Projet ACT Assistance pour la passation des Contrats de Travaux EXE Etudes d'Exécution DET Direction de l'Exécution des Travaux AOR Assistance aux Opérations de Réception
Identifiant de la procédure: ac3a17c3-c6dd-459f-a107-4e2fdd757626
Identifiant interne: 2025-F06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché de maitrise d'oeuvre. La valeur totale du marché et le montant du marché correspondent au montant prévisionnel sur la durée totale de la mission de maitrise d'oeuvre (soit 3 ans). Le marché de maitrise d'oeuvre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de marches.publics@savoie-dechets.fr. Le marché est attribué au groupement conjoint avec mandaire solidaire Elcimai Environnement et Tandem Architectes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS ALIMENTAIRES DE SAVOIE DECHETS A CHAMB
Description: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des infrastructures. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 4 000 000 euros hors taxes. La mission de maitrise d'oeuvre, dont le contenu exhaustif est précisé dans le programme, est composé : AVP Etudes Avant-Projet PRO Etudes de Projet ACT Assistance pour la passation des Contrats de Travaux EXE Etudes d'Exécution DET Direction de l'Exécution des Travaux AOR Assistance aux Opérations de Réception
Identifiant interne: S-PF-1643572
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 077,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELCIMAÏ ENVIRONNEMENT (MANDATAIRE)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 216 077,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Sf2506
Titre: Maitrise D'oeuvre Pour La Realisation Des Travaux D'Amenagement De La Plateforme De Compostage De Dechets Alimentaires De Savoie Dechets A Chamb
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1230236-90B4-244C-78628BEAF9031B4C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 52451
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BENEVISE Marie
Téléphone: 0479683500
Télécopieur: 0479683501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 1933244
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479683500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E1230293-CAFB-22F4-BC84D0FDF06DBE8C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELCIMAÏ ENVIRONNEMENT (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1643572-1-0-1
Adresse postale: Batiment Papyrus - 155 Rue Louis Armand
Ville: Mery
Code postal: 73420
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0476000806
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6320a9a-98be-46ad-a234-125816e5290c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 09:24:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804625-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025