1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Etampes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des missions de conduite d'opérations techniques, administratives, juridiques et financières
Description: Dans le cadre du prochain mandat municipal 2026-2032, la ville d'Étampes entend réaliser des projets d'équipements publics et d'aménagement urbain. Elle cherche un prestataire avec lequel elle pourra engager un véritable partenariat pour réaliser des missions d'AMO techniques, administratives, juridiques et financières, dans le cadre de la conduite d'opération de ses projets. La ville d'Étampes ne dispose pas des compétences et moyens nécessaires en interne pour réaliser ces missions. C'est la raison pour laquelle, elle souhaite s'attacher les services d'un spécialiste qui puisse l'accompagner dans chacune des étapes de ses projets. Aussi, l'accord-cadre mono attributaire a été retenu, avec la mise en oeuvre de marchés subséquents pour chaque opération qui sera lancée sur la période, ou de bons de commandes pour des missions complémentaires
Identifiant de la procédure: a3a4aa5c-f9b3-4a70-8930-cfaae1ba652d
Identifiant interne: 2025MA018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour des missions de conduite d'opérations techniques, administratives, juridiques et financières
Description: Dans le cadre du prochain mandat municipal 2026-2032, la ville d'Étampes entend réaliser des projets d'équipements publics et d'aménagement urbain. Elle cherche un prestataire avec lequel elle pourra engager un véritable partenariat pour réaliser des missions d'AMO techniques, administratives, juridiques et financières, dans le cadre de la conduite d'opération de ses projets. La ville d'Étampes ne dispose pas des compétences et moyens nécessaires en interne pour réaliser ces missions. C'est la raison pour laquelle, elle souhaite s'attacher les services d'un spécialiste qui puisse l'accompagner dans chacune des étapes de ses projets. Aussi, l'accord-cadre mono attributaire a été retenu, avec la mise en oeuvre de marchés subséquents pour chaque opération qui sera lancée sur la période, ou de bons de commandes pour des missions complémentaires
Identifiant interne: S-PF-1746870
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Etampes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5614446-AE19-D9C9-3E7B391E06AC5A70
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie Etampes
Numéro d’enregistrement: 55569
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: MARLIN Franck
Téléphone: 0164592380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E5614465-E455-059A-B9C70D8651A6AB6F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E5614474-C100-64CE-37ED5AA674722194
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 316bfe9b-20b6-46f8-9f83-daad4598227d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 11:23:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804650-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025