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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CAPBRETON "RAYON VERT"
Description: Construction de 57 logements collectifs , d'un plateau tertiaire et d'un sous-sol de 116 places
Identifiant de la procédure: fa402fad-946b-4791-b0c4-9d1f22a11e86
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Boulevard des Cigales
Ville: CAPBRETON
Code postal: 40130
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Description: MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Options:
Description des options: Cf CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Boulevard des Cigales
Ville: CAPBRETON
Code postal: 40130
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 10 CHAPES CARRELAGES FAIENCES
Description: CHAPES CARRELAGES FAIENCES
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Options:
Description des options: Cf CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Boulevard des Cigales
Ville: CAPBRETON
Code postal: 40130
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 13 CVPS
Description: CVPS
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Cf CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Boulevard des Cigales
Ville: CAPBRETON
Code postal: 40130
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 16 SOUTENEMENT
Description: SOUTENEMENT
Identifiant interne: LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: Cf CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Boulevard des Cigales
Ville: CAPBRETON
Code postal: 40130
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économiques et financières
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 55272156500026
Département: 64
Adresse postale: 73 Rue de Lamouly
Ville: ANGLET
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Rémi CHAPPAZ
Téléphone: 05 59 52 56 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonnie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002285800018
Département: 33
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 79 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68c12aae-a4f8-417c-a38c-bfe567d0525c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:51:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8056-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025