2023-OJS28-80581-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Numéro national d'identification: 35180897700034

Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34074

Pays: France

Courriel: service_marches@acmhabitat.fr

Téléphone: +33 499527500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.acmhabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.acmhabitat.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.acmhabitat.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34074

Pays: France

Courriel: service_marches@acmhabitat.fr

Téléphone: +33 499527500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commandes - Amenagement Jardins Partages - Mobiliers Urbains Paysagers

Numéro de référence: 2023-0042

II.1.2.

Code CPV principal
39142000 Mobilier de jardin

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).

la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 500 000,00 EUR HT par an, soit 1 500 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

fourniture et pose d'éléments de jardins paysagers et potagers (partagés) de type bacs en bois, bastaings, clôtures, portillons, caisses outils, cabanons. La prestation doit comprendre l'apport de terre végétale

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39142000 Mobilier de jardin

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: 34000 - Montpellier

II.2.4.

Description des prestations

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 2 fois 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Garanties économiques et financières

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Garanties professionnelles et techniques

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Une clause sociale d'insertion obligatoire est prévue, à hauteur de 210 heures par an, soit 630 heures sur la durée totale du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

Montpellier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: MONTPELLIER

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/02/2023