See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-013 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE BULLES AÉRIENNES DESTINÉES À LA COLLECTE DE DÉCHETS PAR APPORT VOLONTAIRE
Description: 2025-013 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE BULLES AÉRIENNES DESTINÉES À LA COLLECTE DE DÉCHETS PAR APPORT VOLONTAIRE
Identifiant de la procédure: 1e59ec40-09a6-4817-bb7c-fc4362087c36
Identifiant interne: 2025-013 - BULLES AÉRIENNES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-013 - BULLES AÉRIENNES - 1
Description: 2025-013 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE BULLES AÉRIENNES DESTINÉES À LA COLLECTE DE DÉCHETS PAR APPORT VOLONTAIRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 02 – ASPECTS ESTHÉTIQUES ET FONCTIONNELS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suivant législation en matière de marchés publics
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 693 574,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DATISMART SRL
Offre:
Identifiant de l’offre: DATISMART SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 693 574,25 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DATISMART SRL
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 693 574,25 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 693 574,25 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71600494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DATISMART SRL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: BE 0741.603.897
Ville: FONTAINE-L’ÉVÊQUE
Code postal: 6140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04f26a2c-fa61-44c7-b7e5-add48cc5d493 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806118-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025