1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES MOYENS DE SECOURS ALARME - BAES - DESENFUMAGE - RIA
Description: VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES MOYENS DE SECOURS ALARME - BAES - DESENFUMAGE - RIA
Identifiant de la procédure: 4a78257a-4970-4dc0-8ce6-f19f732e09d2
Identifiant interne: 23S0062
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a été signé le 18/01/24 sous le numéro A 2024/002, pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Montant du marché ordinaire d'un montant de 40.210,90 € HT pour la vérification réglementaire. Montant de l'accord-cadre à bons de commande : 5.000 € HT maximum par an pour le dépannage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES MOYENS DE SECOURS ALARME - BAES - DESENFUMAGE - RIA
Description: VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES MOYENS DE SECOURS ALARME - BAES - DESENFUMAGE - RIA Marché ordinaire pour la vérification réglementaire + Accord-cadre à bons de commande pour le dépannage d'un montant maximum de 5.000 € HT par période.
Identifiant interne: 23S0062
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20% sur organisation et méthodologie + 5% sur moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le Maire de Grande-Synthe - Place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - Mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grande-Synthe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARFLAM
Offre:
Identifiant de l’offre: PARFLAM - Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A24002
Titre: VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES MOYENS DE SECOURS ALARME - BAES - DESENFUMAGE - RIA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 616574-2023
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grande-Synthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement: 21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627700
Télécopieur: +33 328627712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARFLAM
Numéro d’enregistrement: 38482449600127
Adresse postale: 7 rue Anne Frank
Ville: RIVERY LES AMIENS
Code postal: 80136
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 130714949
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cab58fbc-6c87-476f-a452-fd49f65c11db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 10:54:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 80619-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024