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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Description: Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 5 000 000 Euros H.T. (valeur faciale + frais de gestion). A titre indicatif, le montant global annuel des prestations accordées par le Département aux bénéficiaires de l'APA ayant recours au mode mandataire et en emploi direct est de l'ordre de 3 100 000 Euros et 1 100 000 Euros pour les bénéficiaires de la PCH en aide humaine en mode mandataire et emploi direct. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 36 Mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Le montant annuel total estimatif de la valeur faciale des chèques est estimé à 4 200 000 Euros pour les deux prestations.
Identifiant de la procédure: c85a2f0d-0f81-405a-a7a8-4d91294cb904
Avis précédent: e302d5ce-5ea4-4156-b408-377a67468e9e-01
Identifiant interne: CESU_APA_PCH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Somme
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Description: Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Identifiant interne: CESU_APA_PCH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Somme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - C.S. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON (+33) 03 22 71 80 35. Il peut faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres : Valeur technique : 60% - Prix : 40%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - DFCP
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 15 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOMISERVE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-145
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-145
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Département: Somme
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322718193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - DFCP
Numéro d’enregistrement: 228000014 00016
Département: Somme
Adresse postale: 40, rue de la République CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DOMISERVE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48417083200030
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0183356518
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 682a2eb8-62ef-4bc6-8990-dccab3839333 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 14:55:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 80627-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026