1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D’IMPRESSION OFFSET ET NUMÉRIQUE (hors réseau de transport régional)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'impression et la fourniture de documents de petits et moyens formats destinés à la communication institutionnelle de la Région des Pays de la Loire (documents d'édition type, dépliants, brochures, cartes… mais aussi affiches de petit ou moyen format), à l'exception des documents de communication relatifs au réseau de transport régional (Aléop), qui font l'objet d'un accord-cadre distinct.
Identifiant de la procédure: b903b8ec-af68-4e5d-b99e-a37661f1d9d7
Identifiant interne: DCOM198-202556587
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HÔTEL DE REGION - 1 rue de la Loire
Ville: NANTES
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D’IMPRESSION OFFSET ET NUMÉRIQUE (hors réseau de transport régional)
Description: L’accord-cadre a pour objet l’impression et la fourniture de documents de petits et moyens formats destinés à la communication institutionnelle de la Région des Pays de la Loire (documents d’édition type, dépliants, brochures, cartes… mais aussi affiches de petit ou moyen format), à l’exception des documents de communication relatifs au réseau de transport régional (Aléop), qui font l’objet d’un accord-cadre distinct.
Identifiant interne: DCOM198-202556587
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HÔTEL DE REGION - 1 rue de la Loire
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Date de fin de durée: 19/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DES HAUTS DE VILAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE DES HAUTS DE VILAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DCOM198-202556587
Titre: TRAVAUX D’IMPRESSION OFFSET ET NUMÉRIQUE (hors réseau de transport régional)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPRIMERIE DES HAUTS DE VILAINE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33236056900021
Adresse postale: ZAC de la Goulgatière - 1 boulevard Laënnec
Ville: CHATEAUBOURG
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 99 00 97 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: c4b70cc5-a319-4894-8552-b4cdb347bafc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:42:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8064-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026