1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et installations de ventilation sur le patrimoine de Logis Cévenols
Description: Le marché a pour objet le maintient en bon état de fonctionnement des installations de chauffage et eau chaude sanitaire individuel, de ventilation naturelle et VMC gaz ou sanitaire dans les bâtiments du patrimoine de Logis Cévenols, ainsi que l'ensemble des dépannages nécessaires 7jours sur 7.
Identifiant de la procédure: 030a773e-b1f7-4818-bae0-db210c84001c
Avis précédent: 28b94447-9db2-450b-ad0c-6876b024aa0d-01
Identifiant interne: 2025.03.09
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché concerne la maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et installations de ventilation pour le patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum. Il est prévu un montant maximum de 3 500 000 euros HT (Forfaits P2 et P3 + bons de commande) pour toute la durée du marché (4 ans).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et installations de ventilation
Identifiant interne: 2025.03.09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence (marché à bons de commande). Il n'y aura donc qu'un seul titulaire du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est pondéré à 40 %. Les sous-critères techniques et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est utilisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Logis Cévenols (OPH Alès)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Logis Cévenols (OPH Alès)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 724 218,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025.03.09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 724 218,01 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.03.09
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 631261-2025
Organisation qui signe le contrat: Logis Cévenols (OPH Alès)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d’enregistrement: 49007564500013
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466784700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 49007564500013
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30134058407199
Adresse postale: Rue de la Vallée verte
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 69b8b75b-8e21-4c89-9946-b323eb041537 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 10:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806537-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025