1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de diagnostic et d'analyse de l'amiante et du plomb
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses de matériaux ou d'air susceptibles de contenir de l'amiante et du plomb sur les sites de l'EPPDCSI (Etablissement public du Palais de la Découverte, des Etincelles et de la Cité de Sciences et de l'industrie - également dénommé Universcience)
Identifiant de la procédure: f0f96791-63b3-499e-9aa5-5192d72ab33a
Identifiant interne: 2024 068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de diagnostic et d'analyse de l'amiante et du plomb
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses de matériaux ou d'air susceptibles de contenir de l'amiante et du plomb sur les sites de l'EPPDCSI (Etablissement public du Palais de la Découverte, des Etincelles et de la Cité de Sciences et de l'industrie - également dénommé Universcience)
Identifiant interne: S-PF-1415490
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/05/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre démarre le 25 mai 2024 pour une durée d'un an ferme. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I : La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 820 000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Ii : Visite des lieux obligatoire cf art. 1.4 du règlement de la consultation Iii : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art. 5 du Rc Iv : Durée de l'accord-cadre cf art 5 de l'Ae V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Principales références similaires à l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Dans le cadre des conditions de participation à la présente consultation, l'Eppdcsi exige du candidat de répondre aux exigences minimales suivantes : - La ou les accréditations délivrées par la Cofrac en cours de validité par domaine d'activité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement: 51958785100014
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point de contact: EPPDCSI
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPPDCSI
Numéro d’enregistrement: 1617438
Adresse postale: Batiment Mélies/ Dajc 30 avenue corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Point de contact: Christine Kauffmann
Téléphone: 0140058070
Télécopieur: 0140058497
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 141009
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 95cb75af-fe71-4760-a4bd-ae92c51a5047 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 15:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 80674-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024