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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance d'installations de chauffage-ventilation-climatisation pour la Carsat BFC
Description: Le présent marché a pour objet les modalités de conduite, d'entretien préventif et correctif et d'exploitation des installations de chauffage - ventilation - climatisation du siège social de la CARSAT situé au 46 rue Elsa Triolet - 21044 DIJON CEDEX décrites en annexe B au présent CCP, du local de stockage Mayence et d'une agence dijonnaise. (LOT 1) et les modalités de conduite, d'entretien préventif et correctif des installations de chauffage - ventilation - climatisation des trois agences de Saône-et-Loire (Chalon sur Saône, Mâcon et Autun) (LOT 2)
Identifiant de la procédure: f0757a5e-d8de-4fe3-aae3-4cb0c477c0e4
Avis précédent: 1d5b2d65-33d8-4a4f-a2f3-9aece8f2c0d3-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire jusqu'au 10/07/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maintenance de sites en Côte d'Or
Description: Modalités de conduite, d'entretien préventif et correctif et d'exploitation des installations de chauffage - ventilation - climatisation de sites de la Carsat en Côte d'Or
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre : 55 % Prix des Prestations : 45 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintenance de sites en Saône-et Loire
Description: Modalités de conduite, d'entretien préventif et correctif des installations de chauffage - ventilation - climatisation des trois agences de Saône-et-Loire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre : (critère de pondération 50 %) Prix des Prestations : (critère de pondération 45 %) Démarche environnementale : (critère de pondération 5 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Dalkia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-CLIMATISATION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Hervé thermique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 77821332200614
Adresse postale: 46 rue Elsa Triolet
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21044
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 80 331107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA S.A.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 456 500 537 06585
Ville: SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement: 627 220 049 001975
Ville: LONGVIC
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17210111500480
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 80 70 45 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2019d23-b207-401e-b718-374ea48e831f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 12:53:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807869-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025