1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24FOUR20 - Fourniture de pré-localisateurs de fuites à postes fixe pour les réseaux d'eau potable des communes de La Garde et Six-Fours Les Plages
Description: Les services des eaux de Six Fours les plages et La Garde présentent ces dernières années des rendements voisins de 80%. Il apparait que les techniques de recherche de fuite utilisées actuellement sur ces périmètres sont d'une efficacité limitée (recherche sur écoulement visible ou prélocalisation à poste mobile) et ne permettent plus de maintenir le niveau actuel de performance du réseau. Aussi, dans un contexte de tension sur la ressource et dans une logique d'amélioration de la performance des réseaux concernés, la Métropole souhaite moderniser ses moyens d'actions en matière de recherche fuite par la mise en place d'un réseau de recherche de fuite corrélant et à poste fixe.
Identifiant de la procédure: d946599b-0771-496c-b8ac-600993c1fe93
Avis précédent: 67db22a3-8054-4bf3-8b56-7c54b3db8dd7-01
Identifiant interne: 24FOUR20
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. La liste des documents à produire par le candidat relative aux renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers, 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : communes de Six Fours les plages et La Garde
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24FOUR20
Description: Fourniture de pré-localisateurs de fuites à postes fixe pour les réseaux d'eau potable des communes de La Garde et Six-Fours Les Plages
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers, 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 16 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : communes de Six Fours les plages et La Garde
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations est estimé à 675 000 euros HT toutes tranches confondues, tel que : TF : 600 000 euros HT et T01 : 75 000 euros HT. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans : - Durée Tranche ferme : 1 an - Durée Tranche optionnelle : 2 ans après affermissement (dans les 6 mois suivant la notification de la tranche ferme). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 219 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVARRO
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 219 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 116RL25
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300381
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: c
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OVARRO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44503578500028
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d642044f-e285-4a64-83e6-af63a9eb421c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 11:20:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808337-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025