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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Description: Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Identifiant de la procédure: 2cb0a665-b90b-4a46-b0f1-9f6dea1fc375
Avis précédent: 106396-2024
Identifiant interne: AO/2024/TICKETSLOISIRSJEUNES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 19 mois à compter du 01.05.2024 et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, pour une même durée soit 19 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 43 mois. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Description: Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Identifiant interne: AO/2024/TICKETSLOISIRSJEUNES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106396-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points) appréciée au regard 1) De la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Des outils techniques de gestion du dispositif proposés (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des contrôles de sécurité et de fiabilité proposés dans la réalisation des prestations (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De l'organisation mise en place pour réaliser les prestations (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (35 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 14411 à L. 14413 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009 1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 172 730,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOCAPOSTE APPLICAM
Offre:
Identifiant de l’offre: AO/2024/TICKETSLOISIRSJEUNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 172 730,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO/2024/TICKETSLOISIRSJEUNES
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 53421405100011
Adresse postale: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais Rue de Beauffort
Ville: Arras cedex
Code postal: 62015
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321245367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DOCAPOSTE APPLICAM
Numéro d’enregistrement: 33966260300069
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500014
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500931
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d50700d0-df97-4c7b-a807-3bcba8fb14fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 09:21:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 80860-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025