Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de signature. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par décision expresse de l'acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

2. Une déclaration sur l'honneur datée;

3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile;

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré (ou DC2);

6. Le bilan des trois derniers exercices.

7. Le dossier de références;

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);

11. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles;

12. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public. La liste des éléments est détaillée dans le règlement de la consultation.